Traitement national anticipé définition

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Traitement national anticipé

Traitement national anticipé logo #560Le déposant peut demander à tout office désigné/élu de traiter ou d'examiner la demande internationale en tout temps avant l'expiration du délai applicable pour l'ouverture de la phase nationale. Cela équivaut à une requête en vue de l'ouverture anticipée de la phase nationale. Articles 22
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